Conditions Générales de Vente (CGV) 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Sarah Lachartre, exerçant sous l’enseigne Astraïa Cyno (micro-entreprise, SIRET : 98897151100015), et toute personne souhaitant bénéficier d’une prestation proposée dans le cadre de son activité.

Elles s’appliquent aux services actuellement proposés, à savoir :

• bilan comportemental

• accompagnement éducatif du chiot (La Maternelle, actuellement en format individuel)

• accompagnement éducatif du chien (Grandir Ensemble)

• balades personnalisées

• balades comportementales

Ces conditions s’appliquent à toute prestation réalisée, qu’elle ait lieu à domicile, en extérieur ou sur tout autre lieu défini dans le cadre de l’accompagnement.

Astraïa Cyno propose des prestations d’accompagnement éducatif canin, centrées sur la compréhension du chien et la relation humain–chien.

Les services proposés sont les suivants :

• Bilan comportemental : rendez-vous préalable réalisé avant toute prise en charge éducative.

• La Maternelle : accompagnement des chiots durant leurs premiers mois, actuellement proposé en format individuel.

• Grandir Ensemble : accompagnement éducatif destiné aux chiens à partir de 5 mois comprenant des packs de séances individuelles adaptées aux besoins du duo humain–chien

• Balades personnalisées : sorties individuelles adaptées aux besoins du chien, réalisées en l’absence ou en soutien des propriétaires

• Balades comportementales : sorties collectives pour étudier le comportement des chiens pendant leurs interactions avec les congénères ou l'environnement.

Les prestations sont adaptées à chaque situation et peuvent se dérouler à domicile, en extérieur ou sur tout autre lieu défini dans le cadre de l’accompagnement.

Toute demande de prestation s’effectue via le formulaire de contact du site, par email ou par message.

La réservation est considérée comme effective après validation de la demande et acceptation des modalités de la prestation par le client.

Pour les accompagnements éducatifs, l’engagement dans un programme ou un pack de séances devient effectif après règlement du programme ou du pack concerné.

Les packs de séances et programmes sont valables pour une durée définie à compter de la date d’achat.
Ils ne sont ni remboursables, ni transférables.

Les rendez-vous sont fixés en concertation entre le client et la prestataire, selon les disponibilités.

Les échanges écrits (email, message) peuvent faire office de confirmation de rendez-vous ou d’accord sur une prestation.

Astraïa Cyno se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prise en charge si les conditions de sécurité, de bien-être du chien ou de cohérence de l’accompagnement ne sont pas réunies.

Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Ils sont communiqués au client via le site internet ou sur demande.

Le bilan comportemental est réglé à l’issue du rendez-vous.

Une facture est transmise au client après la séance.

Le règlement des prestations s’effectue comme suit :

• Packs de séances : paiement en une seule fois, à réception de la facture.

• Programmes complets : paiement en une ou deux fois, à réception de la facture.

Les packs de séances et programmes sont valables pour une durée définie à compter de la date d’achat.

Toute séance non utilisée dans ce délai est perdue et ne donne lieu à aucun remboursement ni report.

Deux modalités sont proposées :

Balades régulières (abonnement)

Les balades sont planifiées à l’avance avec le client.

Le règlement s’effectue :

• soit en début de mois (paiement anticipé)

• soit en fin de mois, sur facture, avec un délai de paiement de 7 jours

Balades ponctuelles

Les prestations ponctuelles font l’objet d’un accord préalable entre le client et la prestataire.

Une facture est émise à l’issue des prestations, avec un délai de paiement de 7 jours.

Les balades sont réglées à l’issue du rendez-vous.

Une facture est transmise au client après la séance.

Les frais de déplacement sont offerts dans un rayon de 15 km autour de Saint-Jean-de-Luz.

Au-delà, ils sont facturés à hauteur de 0,50 € par kilomètre supplémentaire (aller-retour).

Une facture est remise au client après chaque paiement ou en fin de prestation selon le format choisi.

En cas de retard de paiement, la prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu’à régularisation.

Aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas d’annulation de la part de la prestataire.

• Du Client : En cas de retard supérieur à 15 minutes, la séance pourra être écourtée sans adaptation tarifaire, ou considérée comme due si l’annulation est nécessaire.

• De la Prestataire : En cas de retard supérieur à 15 minutes, la séance sera maintenue si possible, reprogrammée ou intégralement remboursée si elle ne peut avoir lieu.

• Par le Client : Toute annulation ou report doit être signalé au minimum 24h à l’avance. Au-delà de ce délai, la séance est considérée comme due.

• Par la Prestataire : En cas de contrainte d’annulation d'une séance (maladie, imprévu), elle sera reprogrammée dans les meilleurs délais ou remboursée intégralement si elle ne peut avoir lieu.

La sécurité et le bien-être du chien restant prioritaires, la Prestataire se réserve le droit d’adapter, de reporter ou d’annuler une prestation en cas de conditions météorologiques jugées défavorables ou dangereuses (canicule, fortes chaleurs, tempête, orages violents, verglas, etc.).

Dans la mesure du possible, une solution alternative pourra être proposée au Client (modification de l’horaire, report de la prestation ou adaptation de l’activité).

En cas d’annulation pour des raisons de sécurité liées aux conditions météorologiques, aucune pénalité ne pourra être appliquée à la Prestataire.

Le client peut interrompre l’accompagnement à tout moment.

Les prestations déjà réglées restent dues et ne donnent lieu à aucun remboursement.

La prestataire se réserve le droit d’interrompre une prise en charge si les conditions de sécurité, de respect ou de cohérence de l’accompagnement ne sont pas réunies.

La responsabilité de la prestataire ne pourra être engagée en cas d’impossibilité d’exécuter une prestation liée à un cas de force majeure (maladie, accident, conditions climatiques exceptionnelles, etc.).

Dans ce cas, la prestation pourra être reportée ou annulée sans indemnisation.

Astraïa Cyno s’engage à : 

• proposer un accompagnement adapté au chien et à son environnement

• utiliser des méthodes respectueuses du bien-être animal

• accompagner le client dans la compréhension du comportement de son chien

• adapter les conseils en fonction de chaque situation

Le Client s’engage à : 

• participer activement à l’accompagnement

• fournir des informations sincères sur le chien et son environnement

• respecter les recommandations données lors des séances

• assurer la responsabilité de son chien pendant les séances

Nature de l’accompagnement

Les prestations proposées visent à accompagner le binôme humain–chien vers une évolution positive.

Les résultats dépendent notamment de l’implication du client, de l’environnement du chien et de sa sensibilité individuelle.

Aucune obligation de résultat ne peut être garantie.

Le client reste juridiquement responsable de son chien pendant toute la durée des prestations, sauf mention contraire précisée dans le cadre d’une prestation spécifique.

Il est recommandé au client de disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages que pourrait causer son animal.

Pour les chiens de catégorie 1 ou 2 (au sens de la législation en vigueur), le client s’engage à respecter l’ensemble des obligations légales :

• permis de détention

• assurance spécifique

• vaccination à jour

• port de la muselière et tenue en laisse dans les lieux publics

Le client doit informer la prestataire du classement du chien dès la prise de contact.

En cas de non-respect de ces obligations, la prestation pourra être refusée ou interrompue sans remboursement.

Le client s’engage à ce que le chien soit identifié conformément à la réglementation (puce électronique ou tatouage).

Il reste responsable en cas de non-conformité.

Astraïa Cyno est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Cette assurance inclut la prise en charge des chiens dits « sensibles » ainsi que des chiens de catégorie 1 et 2, sous réserve du respect des obligations légales par le client.

En cas de problème de santé survenant pendant une prestation, la prestataire s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais.

Si le client n’est pas joignable et que la situation nécessite une prise en charge rapide, la prestataire pourra conduire le chien chez un vétérinaire.

Les frais engagés restent à la charge du client.

Le client s’engage à informer la prestataire de tout problème de santé du chien.

La prestataire se réserve le droit de refuser ou de reporter une prestation si l’état de santé du chien ne permet pas une intervention adaptée ou sécurisée.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées par Astraïa Cyno et sont conservées de manière sécurisée.

Les données collectées via des outils tiers (ex. : Systeme.io) sont traitées conformément à leur propre politique de confidentialité, en complément de celle d’Astraïa Cyno.

Toute utilisation de photos ou vidéos du chien et/ou du client à des fins pédagogiques ou de communication est soumise à un accord préalable du client.

1. Avis clients

Les avis laissés sur des plateformes publiques (Google, Facebook, etc.) peuvent être utilisés à des fins de communication, sauf opposition du client.

Astraïa Cyno s’engage à ne pas modifier le contenu des avis.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Astraïa Cyno a désigné le médiateur suivant :

MEDIAVET

https://mediavet.net

Convention n° MEDIAVET-D-25-5143

Le client doit, au préalable, tenter de résoudre le litige directement avec la prestataire.

1. Acceptation des CGV

   Toute réservation ou achat de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.